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LA CLAUSE D’INFORMATION couvre la protection des données à caractère personnel

Sur la base des dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46 / CE (« règlement RGPD »), on vous informe que :

1. La société civile Bureau de traduction et de formation BTS, menant l’activité économique à l’adresse suivante : Ul. Grunwaldzka 21/207, 60-783 Poznań est l’administrateur de vos données à caractère personnel. En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante: biuro@btspoznan.eu ou par courrier à l’adresse de la société.

2. Vos données personnelles seront traitées afin de:
- mettre en œuvre de contrats de traduction de documents (base juridique pour le traitement: article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD),
- remplir des obligations légales qui incombent à l’administrateur en ce qui concerne son activité professionnelle et la mise en œuvre des dispositions du contrat (base juridique du traitement: article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD).
- revendiquer des créances (base juridique du traitement: article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).

3. Les données à caractère personnel seront traitées pendant la durée du traitement, y compris:
-dans le cadre du contrat - pendant la période allant jusqu’à son achèvement, puis durant la période nécessaire pour donner suite aux réclamations de l’administrateur ou aux réclamations formulées à son égard ;
-dans le cadre de l’exécution des obligations légales qui incombent à l’administrateur qui sont liées à l’activité économique et à la mise en œuvre du contrat - pendant une période allant jusqu’à ce que l’administrateur remplisse ces obligations.

4. Le destinataire de vos données peut être une entité fournissant des services de comptabilité à l’administrateur, ainsi qu’une entité s’occupant de services informatiques et gérant les comptes de messagerie de l’administrateur.

5. Vous avez le droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel et à leur rectification. En outre, vous avez le droit de supprimer ou de limiter le traitement des données, le droit de vous opposer au traitement des données, ainsi que le droit de transférer des données.

6. Le partage de données est une condition préalable à la conclusion du contrat. Le partage de données est volontaire, mais si vous ne le faites pas, il sera impossible de conclure et d’exécuter le contrat.

7.Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’organe de surveillance - le Président du bureau de la protection des données à caractère personnel qui traite légalement vos données à caractère personnel.

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